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Une enquête effective figure parmi l’obligation incombant aux Étatscas de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme puisque la tenue d’une nouvelle enquête est indispensable afin de remédier aux préjudices subis par les victimes. En tant qu'obligation prévue dans la Convention EDH, elle découle de l’article 1 combiné avec les articles 2 ou 3 de la Convention et impose une obligation de moyens mais non de résultat. Lors que la Cour EDH constate l’absence d’une enquete effective, il incombe à l’État défendeur de mener celle-ci à la lumière des lacunes dénoncées par la Cour EDH. Ainsi, une enquête effective est très importante pour les victimes et leurs proches étant donné que la divulgation des faits et la punition de l’auteur peuvent aider la victime, surtoutcas de torture, à surmonter ses sentiments d’isolement et de douleur.
One investigation effective figure among the obligation incombant aux Étatscas de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme puisque la tenue d'une nouvelle enquête est indispensable afin de remédier aux préjudices subis par les victimes. En tant qu'obligation prévue dans la Convention EDH, elle découle de l'article 1 combiné avec les articles 2 ou 3 de la Convention et impose une obligation de moyens mais non de résultat. When the Court of Justice constate the absence of an enquete effective, it incombe to the State defendeur de mener celle-ci à la lumière des lacunes dénoncées by the Court of Justice. Ainsi, une enquête effective est très important pour les victimes et leurs proches étant donné que la divulgation des faits et la punition de l'auteur peuvent aider la victime, surtoutcas de torture, à surmonter son sentiments d'isolement et de douleur.
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