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 Görüntüleme 11
Nouvelle minorité » : Nouveau concept de la nouvelle Europe Quelle articulation des normes en droit international pour la protection des nouvelles minorités?
2016
Dergi:  
Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul
Yazar:  
Özet:

fr enDepuis la conceptualisation du terme « minorité » après la naissance de la notion de l’Etat-nation, la question de la minorité occupe une place significative dans les relations entre Etats. Dans ce contexte, l’on peut parler de trois périodes distinctes quant à la protection des minorités au niveau international. La première  concerne le système établi par la Société des Nations (SDN) après la Première Guerre Mondiale, qui place au premier plan la stabilité du système de l’Etat-nation au détriment de la protection des minorités. La deuxième intéresse le système construit par l’Organisation des Nations-Unies (ONU)  après la Seconde Guerre Mondiale, qui porte sur la protection des individustant que tels et non pas uniquementtant que membres d’un groupe spécifique. C’est la raison pour laquelle, par exemple,  la Charte des Nations Unies ne contient pas de dispositions spécifiques pour les minorités, mais s’attache aux droits de l’Hommegénéral. Et la troisième a trait à l’engagement des Organisations européennes après la chute de l’Union soviétique, notamment le Conseil de l’Europe (COE) et l’Organisation pour la Sécurité et la CoopérationEurope (OSCE), afin de renforcer le droit européen des minorités. Ilressort que durant ces trois périodes la « minorité » change de nature, du moins quant à la perception qu’en ont les constructeurs de normes au niveau international. Dans cette perspective, nous pouvons peut-être avancer l’idée que le concept de « nouvelle minorité », qui se trouve liée à l’immigration et surgitEurope occidentale dès les années 2000, ouvre une nouvelle période qui s’ajoute à ces trois premières, ou pour le moins qui chevauche avec la troisième. Dans ce contexte, ce travail traite du concept de « nouvelle minorité » et pour mener à bien son étude, il convient de préciserpremier lieu l’arrière-plan historique de la naissance de ce nouveau concept ; dans un second temps, d’examiner la définition (si elle existe) et le contenu du terme « nouvelle minorité » et  enfin d’aborder la question de la protection des droits des « nouvelles minorités » dans le cadre des Organisation internationales ( plus particulièrement l’ONU, COE et l’OSCE)établissant une comparaison avec les droits des « minorités nationales » 

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